CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, « ELMIA S.A.S.» et, d’autre part, toute personne physique, qui agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale, visitant ou effectuant un achat via le site internet http://oanaco.com/.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément et irrévocablement les accepter sans réserve.
L’utilisateur déclare être majeur, de ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Pour nous contacter :
ELMIA S.A.S.
OANA & CO
41 rue Lecointre
51100 REIMS
Mail : contact@oanaco.com
2. PRODUITS
- Disponibilité
Les produits proposés à la vente par ELMIA S.A.S., sont ceux figurant sur le site http://oanaco.com/. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. Dans cette éventualité, ELMIA S.A.S. programmera, en accord avec le client, une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, la commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 60 jours.
Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité suite à cette annulation.
- Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Tous les produits proposés sont uniques, ils ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo.
ELMIA S.A.S. se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis, pour améliorer leur qualité ou pour se conformer aux exigences réglementaires.
3. COMMANDE
- Navigation sur le site
L’utilisateur navigue sur les différentes pages du site http://oanaco.com/ de manière libre. Cette navigation n’engage pas l’utilisateur à passer une commande.
- Passation de la commande
Lorsqu’il le désire, l’utilisateur passe sa commande en ligne des produits qui l’intéressent. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en saisissant son e-mail et en remplissant le formulaire mis à sa disposition.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique du système de paiement choisi, confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
Pour l’établissement des preuves utiles, « ELMIA S.A.S. » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
- Droit de refus de commande
ELMIA S.A.S. se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des présentes CGV, de suspicion de fraude, ou pour toute autre raison légitime.
- Clause de réserve de commande
ELMIA S.A.S. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des événements imprévus ou des difficultés d’approvisionnement indépendantes de sa volonté.
ELMIA S.A.S. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications des charges et de la TVA.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne tiennent pas compte, sauf indications contraires, des frais d’expédition, qui seront précisés au Client lors de la passation de commande avant validation définitive de sa commande.
ELMIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés aux tarifs indiqués au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express), PayPal ou virement bancaire. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.
6. LIVRAISON
- Pays livrés
La livraison est effectuée en France métropolitaine, en Union Européenne ou à l’international selon le choix du client.
- Conditions et délais de livraison
ELMIA S.A.S. s’efforce d’effectuer les livraisons des produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 15 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et le client remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons « ELMIA S.A.S.» ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de deux jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Les colis sont expédiés par Colissimo ou en lettre suivie selon leur poids.
- Frais de livraison
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande et peuvent varier en fonction du territoire de livraison; ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client prend connaissance des modalités et des frais de livraison avant validation définitive de sa commande.
ELMIA S.A.S. n’est nullement responsable des taxes et frais de service supplémentaires pratiqués par certains pays.
Les clients sont tenus responsables des restrictions, droits, taxes et autres frais perçus par le pays de destination, avant de passer commande. ELMIA S.A.S. n’est pas responsable de tous droits, taxes ou frais de douane dus en toutes circonstances.
Pour l’étranger, si la commande arrive dans le pays et que :
– Le Client refuse le colis
– Aucune tentative de livraison à l’adresse indiquée n’abouti dans le pays de destination pour livrer le colis
Alors ELMIA S.A.S. s’accorde le droit d’abandonner le dit-colis et n’est tenue à aucun remboursement.
7. DROIT DE RETRACTATION
En vertu des articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation.
Le client est en droit d’annuler sa commande durant ce délai en envoyant un e-mail à ELMIA S.A.S. à l’adresse contact@oanaco.com, l’informant de sa volonté d’user de son droit de rétractation en renseignant le numéro de commande.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, endommagés, abîmés, tachés et être dans leur emballage d’origine.
Cette annulation est effective dès que le client retourne la marchandise, à ses frais, par colis postal avec remise contre signature de préférence à l’adresse suivante :
ELMIA S.A.S.
OANA & CO
41 Rue Lecointre
51100 REIMS
FRANCE
Les risques de ce retour de marchandises sont entièrement supportés par le client. ELMIA S.A.S. ne peut pas être tenu responsable en cas de vol, perte ou retard des marchandises retournées. La charge de la preuve du retour pesant sur le client.
Dès réception par ELMIA S.A.S. des marchandises retournées, ELMIA S.A.S. s’engage à rembourser le client dans un délai maximal de 15 jours, selon le moyen de paiement utilisé.
Le client est informé que toute commande retournée sans avoir été annoncée par e-mail à l’adresse suivante contact@oanaco.com, ne sera pas traitée par ELMIA S.A.S..
Le client n’a pas à justifier son changement d’avis. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.
8. RESPONSABILITE
ELMIA S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grèves, de guerre, des émeutes, des actes terroristes, des incendies, des inondations, des pannes d’électricité, etc.
9. GARANTIES LEGALES
Les produits vendus par ELMIA S.A.S. bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217- 4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Tout défaut émanant de l’usure normale, du vieillissement du produit, d’un défaut d’entretien, d’un manque de soin, de négligence, de l’utilisation incorrecte, de l’altération du produit par le client, n’engage nullement la responsabilité de ELMIA S.A.S..
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Le client a le droit au remboursement ou au remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.
Le client utilise cette garantie en avisant ELMIA S.A.S. du défaut de conformité par e-mail à contact@oanaco.com ou par courrier postale à l’adresse suivante
ELMIA S.A.S.
OANA & CO
41 Rue Lecointre
51100 REIMS
FRANCE
Le client doit fournir la preuve d’achat datée du produit afin de bénéficier de cette garantie.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le client bénéficie de cette garantie légale des vices cachés en fournissant la preuve d’achat datée du produit.
Le client devra déclencher cette garantie légale des vices cachés en avisant ELMIA S.A.S. du défaut caché par e-mail à contact@oanaco.com ou par courrier postale à
ELMIA S.A.S.
OANA & CO
41 Rue Lecointre
51100 REIMS
FRANCE
Lors d’un retour pour cause de défaut, le client formulera et décrira de manière très précise les anomalies constatées.
Dans le cas où les conditions prévues par la législation applicable sont remplies, ELMIA S.A.S. remboursera ou remplacera le produit selon la demande du client.
Lors d’un retour pour cause de défaut, ELMIA S.A.S. n’est nullement tenu de rembourser les frais de port du produit retourné.
10. LITIGE & MEDIATION
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Seules les Conditions générales de vente en langue française font foi.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds et pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Toutefois, en vertu des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation le client peut s’adresser à̀ un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Avant de saisir un médiateur de la consommation, le client doit impérativement adresser sa réclamation par courriel au service client de ELMIA S.A.S. à l’adresse e-mail à contact@oanaco.com.